Aller au contenu principal Aller au pied de page
MAIRIE LE CREST - Place de la Touragne, 63450 Le Crest | Tél : 04 73 39 38 63
  • Accueil
    • Accueil
    • Le Crest vous souhaite la bienvenue...
    • Les Dernières Actualités de la Commune
    • PanneauPocket
  • La Commune
    • Le Crest
    • Le Crest en Images
    • Origine et Histoire
    • Patrimoine
    • Plan de ville
  • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Les comptes-rendus des délibérations du Conseil Municipal
    • Les Services Municipaux
    • Le Bulletin Municipal
    • Le petit Crestois
    • Les Commissions
    • Les Syndicats
    • Réunions de quartier
  • Vie Locale
    • ALSH - Accueil de Loisirs Sans Hébergement
    • CLAS
    • Assistantes Maternelles
    • Bien Vivre dans la Commune
    • Cantine Scolaire
    • Covoiturage
    • Démarches en Ligne
    • École et Jeunesse
    • Imprimés divers
    • Médiathèque
    • Nos aînés
    • Réservation des Salles
    • Transport Scolaire et/ou lignes régulières
  • Vie Économique
    • Artisans & Commerçants
    • Numéros Utiles
  • Tourisme & Associations
    • Agenda des Manifestations
    • Activités & Loisirs à faire
    • Associations
    • Office de Tourisme
  • Urbanisme
    • Environnements & Déchets
    • Eaux & Assainissement
    • PLU - Plan Local d'Urbanisme
  • Objets trouvés
  • Offre d'emploi
Menu
  • Accueil
    • Accueil
    • Le Crest vous souhaite la bienvenue...
    • Les Dernières Actualités de la Commune
    • PanneauPocket
  • La Commune
    • Le Crest
    • Le Crest en Images
    • Origine et Histoire
    • Patrimoine
    • Plan de ville
  • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Les comptes-rendus des délibérations du Conseil Municipal
    • Les Services Municipaux
    • Le Bulletin Municipal
    • Le petit Crestois
    • Les Commissions
    • Les Syndicats
    • Réunions de quartier
  • Vie Locale
    • ALSH - Accueil de Loisirs Sans Hébergement
    • CLAS
    • Assistantes Maternelles
    • Bien Vivre dans la Commune
    • Cantine Scolaire
    • Covoiturage
    • Démarches en Ligne
    • École et Jeunesse
    • Imprimés divers
    • Médiathèque
    • Nos aînés
    • Réservation des Salles
    • Transport Scolaire et/ou lignes régulières
  • Vie Économique
    • Artisans & Commerçants
    • Numéros Utiles
  • Tourisme & Associations
    • Agenda des Manifestations
    • Activités & Loisirs à faire
    • Associations
    • Office de Tourisme
  • Urbanisme
    • Environnements & Déchets
    • Eaux & Assainissement
    • PLU - Plan Local d'Urbanisme
  • Objets trouvés
  • Offre d'emploi
UTILISEZ VOTRE SOURIS !Utilisez votre souris !
  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 5- Fermer l’entreprise
  4. Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Mis à jour le21/02/2026

Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cessation d'activité d'une entreprise individuelle (EI), qu'elle soit volontaire ou non, a des conséquences sur l'imposition des bénéfices, sur sa déclaration de TVA et sur ses taxes foncières.

Voir aussi

  • Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
  • Liquidation judiciaire d'une société

Pour en savoir plus

  • Partenaires EDI —Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

  • Mentions Légales

Place de la Touragne
63450 Le Crest

Tél : 04 73 39 38 63

 

La mairie LE CREST vous accueille

du lundi au vendredi de 8h à 12h.

 

 

Gélocalisation

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation