Aller au contenu principal Aller au pied de page
MAIRIE LE CREST - Place de la Touragne, 63450 Le Crest | Tél : 04 73 39 38 63
  • Accueil
    • Accueil
    • Le Crest vous souhaite la bienvenue...
    • Les Dernières Actualités de la Commune
    • PanneauPocket
  • La Commune
    • Le Crest
    • Le Crest en Images
    • Origine et Histoire
    • Patrimoine
    • Plan de ville
  • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Les comptes-rendus des délibérations du Conseil Municipal
    • Les Services Municipaux
    • Le Bulletin Municipal
    • Le petit Crestois
    • Les Commissions
    • Les Syndicats
    • Réunions de quartier
  • Vie Locale
    • ALSH - Accueil de Loisirs Sans Hébergement
    • CLAS
    • Assistantes Maternelles
    • Bien Vivre dans la Commune
    • Cantine Scolaire
    • Covoiturage
    • Démarches en Ligne
    • École et Jeunesse
    • Imprimés divers
    • Médiathèque
    • Nos aînés
    • Réservation des Salles
    • Transport Scolaire et/ou lignes régulières
  • Vie Économique
    • Artisans & Commerçants
    • Numéros Utiles
  • Tourisme & Associations
    • Agenda des Manifestations
    • Activités & Loisirs à faire
    • Associations
    • Office de Tourisme
  • Urbanisme
    • Environnements & Déchets
    • Eaux & Assainissement
    • PLU - Plan Local d'Urbanisme
  • Objets trouvés
  • Offre d'emploi
Menu
  • Accueil
    • Accueil
    • Le Crest vous souhaite la bienvenue...
    • Les Dernières Actualités de la Commune
    • PanneauPocket
  • La Commune
    • Le Crest
    • Le Crest en Images
    • Origine et Histoire
    • Patrimoine
    • Plan de ville
  • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Les comptes-rendus des délibérations du Conseil Municipal
    • Les Services Municipaux
    • Le Bulletin Municipal
    • Le petit Crestois
    • Les Commissions
    • Les Syndicats
    • Réunions de quartier
  • Vie Locale
    • ALSH - Accueil de Loisirs Sans Hébergement
    • CLAS
    • Assistantes Maternelles
    • Bien Vivre dans la Commune
    • Cantine Scolaire
    • Covoiturage
    • Démarches en Ligne
    • École et Jeunesse
    • Imprimés divers
    • Médiathèque
    • Nos aînés
    • Réservation des Salles
    • Transport Scolaire et/ou lignes régulières
  • Vie Économique
    • Artisans & Commerçants
    • Numéros Utiles
  • Tourisme & Associations
    • Agenda des Manifestations
    • Activités & Loisirs à faire
    • Associations
    • Office de Tourisme
  • Urbanisme
    • Environnements & Déchets
    • Eaux & Assainissement
    • PLU - Plan Local d'Urbanisme
  • Objets trouvés
  • Offre d'emploi
UTILISEZ VOTRE SOURIS !Utilisez votre souris !
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  4. Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Mis à jour le28/06/2024

Les obligations sociales envers les salariés et les déclarations sociales dépendent de l'effectif de l'entreprise. Les cotisations sociales et leur taux varient aussi en fonction des seuils d'effectifs. Les principaux seuils d'effectifs sont les suivants : 11, 20, 50, puis au-delà de 200 salariés.

Voir aussi

  • Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
  • Comité social et économique (CSE)
  • Forfait social
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Règlement intérieur d'une entreprise
  • Registres obligatoires dans l'entreprise
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Versement mobilité
  • Participation
  • Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)

Pour en savoir plus

  • Les taux du forfait social en détail —Urssaf
  • Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) —Urssaf
  • Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph sur l'OETH —Urssaf

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

  • Mentions Légales

Place de la Touragne
63450 Le Crest

Tél : 04 73 39 38 63

 

La mairie LE CREST vous accueille

du lundi au vendredi de 8h à 12h.

 

 

Gélocalisation

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation