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Bien Vivre Règles Civilité Voisinage Commune Auvergne

Civisme et Bruit : Les règles à respecter

Ne pas troubler la tranquillité d’autrui, une composante des bonnes relations de voisinage

Les enquêtes le montrent, le bruit est la nuisance de la vie quotidienne la plus mal supportée et la plus redoutée.

Le bruit a des effets sur la santé : dégradation de l’audition, troubles du sommeil, nervosité, hypertension artérielle,etc …..

Principales sources de litige, les bruits de comportement : la sono du voisin, les aboiements de chien, les bruits de perceuses, tondeuses, débroussailleuses, bétonnières, etc...

Les textes en font une infraction pénale dont l’auteur est punissable d’une amende (articles R 1366-6 à R 1366-10 du code de la santé publique).

Chacun a le droit de bricoler chez soi ou de tondre sa pelouse. Les coups de marteau, les ronflements de tondeuses, tailles-haies, les sifflements de scie constituent donc a priori des contraintes normales de voisinage.

A condition toutefois de respecter les règlements en vigueur et de ne pas occasionnerde nuisances excessives.

Sur le territoire communal, les travaux de jardinage ou de bricolage susceptibles de créer une gène en raison de leur intensité sonore sont régis par l’arrêté préfectoral du 26 avril 1991 qui fixe les horaires suivants pour leur réalisation :

  • de 8h à 20h les jours ouvrables
  • de 9h à 19h les samedis
  • de 10h à 12h les dimanches et les jours fériés

Enfin, même si ces travaux interviennent durant les horaires autorisés, cela ne signifie pas que l’on peut faire tout le tapage que l’on veut aussi longtemps que l’on veut !