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Saisine par Voie Electronique

30/12/2021 au 30/06/2022
Saisine par Voie Electronique

Vous trouverez ci après un LIEN  afin de répondre à l'obligation de Saisine par Voie
Électronique des Autorisations d'Urbanisme : https://grandclermont.geosphere.fr/guichet-unique/


Professionnels et particuliers, vous pouvez effectuer vos démarches d’urbanisme en ligne.

Il vous est désormais possible de déposer votre dossier de Permis de Construire (construction d’une maison individuelle par exemple, ...), Déclaration Préalable_ (par exemple : garage, abri de jardin,
pergola, extension, toiture, façade, piscine …), Permis d'Aménager, Permis de Démolir, Certificat d'Urbanisme, Déclaration d'Intention d'Aliéner directement en ligne, 24h/24, 7jours/7, depuis chez vous.

Le dépôt d'un dossier papier en mairie reste possible.


Lorsque l'usager aura créé son compte, il pourra saisir son dossier en totalité via le guichet unique. Il devra déposer la totalité des pièces ( plans, notice, attestations diverses .... ).
Il recevra alors un Accusé d'Enregistrement Électronique (c'est automatique, géré directement par le guichet unique) puis un Accusé de Réception Électronique (c'est automatique, géré directement par
le guichet unique afin de donner un n° de dossier)

Les dossiers seront intégrés automatiquement dans le logiciel cart@DS

Ces dossiers ne seront donc pas saisis. Plus il y aura de dépôt dématérialisé, moins il y aura de saisie en commune.

Les formations à distance sont toujours disponibles.

Vous trouverez ci après le lien d'accès :
https://replay.geosphere.fr/login

Identifiant : 4226

Mot de passe : Vp4mg4